Pour bénéficier de tous les services du site de votre CFDT Darty, connectez-vous
COMMUNICATION >> LETTRES DE NOTRE DC > LETTRE DE NOTRE DC À M. FERNEY
Accès direct au contenu :
 

Courrier du DC à M. Claude FERNEY du 21 novembre 2013

                                                       Bondy, le 21 novembre 2013


Monsieur FERNEY,

 Je vous contacte ce jour de manière formelle et officielle afin de porter à votre connaissance les élements suivants :

 1)      Les Délégués du Personnel du centre de Bezons vous ont demandé à plusieurs reprises (deux fois oralement en septembre 2013 dans votre bureau, par écrit le 26 septembre 2013 en réunion mensuelle des délégués du personnel puis enfin par mail le 03 octobre 2013) de bien vouloir rendre anonyme les résultats affichés des différents employés techniques du centre de Bezons.

Vous leurs avez opposé une fin de non-recevoir puis vous avez cessé de leurs répondre.

Ils ont donc contacté la CNIL qui leur indique qu’elle n’a fait l’objet d’aucune demande ou de déclaration de votre part et, qu’en tout état de cause vous n’avez nullement le droit d’exploiter des données informatiques afin de mettre les salariés en situation de concurrence.

Une décision de la cour d’appel de Lyon d’octobre 2012 est venue confirmer un  jugement du TGI de septembre 2012 qui considérait que « la mise en concurrence de salariés compromettait gravement la santé des salariés et contrevenait ainsi aux dispositions des articles  L.4121-1 du code du travail ».

En conséquence, je vous mets en demeure de mettre fin sans délai à votre affichage illicite faute de quoi la CFDT se portera partie civile contre vous personnellement et portera plainte également auprès de la CNIL.

 

2)      Il avait été convenu que les salariées de l’ATT de Montreuil conservaient les conditions d’amplitude horaire dont elles bénéficiaient au titre de l’accord de 2004 réitéré en 2007 et maintenu depuis.

Malgré cela, vous avez présenté des plannings allant jusqu’à 22h.

Je vous demande de vous conformer aux accords d’entreprise mais aussi de respecter les engagements pris à l’occasion de la mise en œuvre du PSE.

Faute de quoi, et nonobstant une action en justice, la CFDT viendrait à considérer que la parole d’un représentant de la Direction générale de Darty n’engage que ceux qui y croient.

Autant dire que par votre non-respect des engagements, vous dévalorisez l’ensemble de la Direction Générale et que la CFDT devrait revoir sa manière de discuter avec la Direction.

Recevez, Monsieur FERNEY, mes salutations les meilleures.

 

Fabrice ATTELANN

 

Copie :

M. François GAZUIT

M. Hervé BLANCHARD

M. Xavier GUERY

M. Alain ABSALON



Version Imprimable de ce courrier ICI

Consulter le dossier CNIL Bezons ICI


LE BUREAU CFDT DARTY Idf

26 novembre 2013


Haut de page
Contactez-nous Mentions légales Réalisation ProwebCE