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DP de Bezons et la CNIL



Nous avons été confronté à une interrogation sur la légalité de l'affichage des résultats sur le site de Bezons.
Nous avions reçu des réclamations de certains collègues à ce sujet et sur la méthode utilisée.
En résumé, plutôt que de vous faire une longue page d'écriture, nous allons juste vous laisser consulter 3 documents.

- Le courrier envoyé à la CNIL, demandant avis sur le questionnement des DP du site de Bezons par le biais de leur DS.
Consultable ICI

- L'accusé de réception du courrier par le service plainte de la CNIL
Consultable ICI

- La réponse de la CNIL sur le droit d'opposition et la jurisprudence au sujet de cette méthode d'affichage.
Consultable ICI

MIEUX DÉFENDU AVEC LA CFDT
MIEUX RESPECTÉ AVEC LA CFDT

Le Bureau CFDT DARTY Idf

26 novembre 2013


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