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CNAS


La CNAS (Caisse Nationale d’Action Syndicale) est un outil dont s’est dotée la CFDT pour rendre de nombreux services à ses structures, aux militants et aux adhérents. Elle propose 3 types de prestation : le soutien à l’action syndicale, le soutien aux actions juridiques, des garanties aux militants.


La prestation grève

La CFDT est la seule organisation syndicale française à mettre une caisse de grève à disposition de tous ses adhérents. A partir du 3ème jour de grève ou de lock out, la CNAS verse une indemnité qui s’élève à 16 € par jour. Toutes les grèves sont indemnisées. Les prestations sont versées pour tous les jours ouvrables du 3ème jusqu’au 14ème jour de grève. A partir du 15ème jour tous les jours, y compris les dimanches, sont indemnisés et les deux jours de carence sont supprimés.

Le soutien à l’adhérent

Les adhérents ayant au moins 6 mois de cotisations bénéficient du soutien de la CNAS pour les recours et actions juridiques qu’ils engagent avec leur syndicat afin de faire valoir leurs droits dans les domaines : du droit du travail, de la formation professionnelle, de la protection sociale, des fonctions publiques.

Les salariés adhérant à la CFDT à l’occasion de leur litige juridique, peuvent également bénéficier d’une défense juridique sous certaines conditions.

La défense du droit syndical

Pour accroître l’efficacité de l’action syndicale, la CNAS assure un soutien aux syndicats engagés dans des actions juridiques pour la défense du droit syndical. Il s’agit de :

- la défense des droits des représentants du personnel (désignation, élections, statut protecteur, moyens de fonctionnement, attributions) ;

- la défense des droits du syndicat et de la section syndicale dans et hors de l’entreprise ;

- la défense des droits des adhérents menacés ou sanctionnés en raison de leurs activités syndicales (droit de grève) ;
- la défense du droit à la négociation du syndicat.

La CFDT Paris (UD) peut accompagner les équipes dans le montage des dossiers CNAS


A quoi servent les fonds de la Cnas ?

Mise en place en 1974, la Caisse nationale d’action syndicale est financée par 8,6 % de la cotisation des adhérents. En 2009, 7 279 journées de grève ont été indemnisées pour un montant global de 123 000 euros. Mais la Cnas n’est pas qu’une caisse de grève. Comme le rappelle la trésorière, Anousheh Karvar, « elle propose toute une série de services aux adhérents, à commencer par la couverture des dépenses juridiques – des frais de procédure en passant par les honoraires d’avocat. Elle finance également les assurances collectives de responsabilité civile de nos syndicats ».


Source : cfdt.fr

Lien15 mars 2013


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